Politique de confidentialité

Préambule

 

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.transition-asso.com et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et/ou traitées par l’association Transition.

 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Transition, la présente politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site www.transition-asso.com

 

Transition s’engage en tout état de cause à respecter les deux principes essentiels suivants :

 

– vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

– vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

 

Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Depuis le 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

 

 

 

Présentation du site internet

 

Propriétaire

Transition – Analyse de groupe et d’institution

21 rue de Lisbonne – 75008 Paris

Tel : 01 43 59 18 34

 

Responsable de publication

Gilles FOUACHE

transition2@wanadoo.fr

 

Webmestre

Fanette MARTIN

 

Hébergeur

Automattic Inc.

60 29th Street #343

San Francisco, CA 94110

United States of America

 

 

 

 

Objectif du site

 

Ce site a pour objectif de vous informer de l’actualité des activités dispensées par l’association Transition : annonce de colloques, de conférences, de séminaires, de formations, de parution des numéros de la revue Connexions ou toutes autres activités ou événements liés à l’association.

 

Public visé

 

Ce site a pour publics :

  • Tout professionnel
  • Tout étudiant, élève, stagiaire

 

 

Gestion des données personnelles

 

Informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, etc.)

Les informations recueillies à l’occasion de la réception d’un courriel de votre part, du remplissage du formulaire d’inscription à nos formations ou du remplissage de notre formulaire de contact en ligne nous permettent de savoir dans quels secteurs professionnels sont issues les demandes ainsi que le type de demande exprimée. Ceci nous permet de connaître les secteurs professionnels intéressés par nos activités et la typologie des demandes. Ces informations ne sont jamais transmises à des tiers.

 

Informations de connexion (adresse IP, localisation, date et horaire de visite, etc.)

Les informations recueillies à l’occasion de votre visite sur le site transition-asso.com sont anonymes, elles sont à visée uniquement statistique et ne sont jamais transmises à des tiers.

 

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées, le responsable du traitement des données personnelles est l’association Transition – Analyse de groupe et d’institution transition-asso.com, représentée par Jean-Pierre PINEL, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, transition-asso.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que transition-asso.com traite des données personnelles, transition-asso.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles transition-asso.com les traite.

 

Finalité des données collectées

transition-asso.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des campagnes de communication (mailing) : adresse email

transition-asso.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de transition-asso.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui transition-asso.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

 

Dès que transition-asso.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, transition-asso.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment transition-asso.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le responsable du site par courriel ou par courrier postal à cette adresse :

Transition – Analyse de groupe et d’institution

21 rue de Lisbonne – 75008 Paris

 

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que transition-asso.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à transition-asso.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de transition-asso.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

 

Non-communication des données personnelles

transition-asso.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, transition-asso.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

transition-asso.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de transition-asso.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs transition-asso.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de transition-asso.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de transition-asso.com sont les membres du bureau de l’association Transition ainsi que le responsable de publication, délégué général de l’association et la webmestre du site.

 

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site transition-asso.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de transition-asso.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site transition-asso.com.

 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, transition-asso.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des données personnelles, transition-asso.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

Droits d’auteur

En se connectant au site transition-asso.com, le visiteur reconnaît accepter la présente charte relative aux droits des auteurs.

L’ensemble des éléments figurant sur ce site relève de la législation française (Code de la Propriété Intellectuelle) et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sauf autorisation expresse de Transition, préalable et écrite, est interdite.

La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Transition.

La reproduction des contenus du site sur support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion, pas d’utilisation commerciale
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification, ni altération d’aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « Ce document provient du site internet de Transition : transition-asso.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

L’adresse internet doit impérativement figurer dans la référence.

 

Liens hypertextuels

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Liens d’intérêt

Les auteurs du contenu publié sur le site transition-asso.com n’ont pas transmis de liens d’intérêts concernant les données diffusées sur ce dernier.